Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – 2026

Publié le 24 juillet 2026 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)

Source :

Publié le 24 juillet 2026 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

Actualités 04 décembre 2024

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne afin qu’un cadre adapté soit mis en place, notamment au regard de la responsabilité des professionnels qui utilisent ce type de v�...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 juillet 2024

Taux d’usure – Année 2024

Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Le taux d'usure vise à protéger les emprunteurs. La Banque de France est en charge du calcul trimestriel du taux d'usure dont les modalités...
Actualités 18 septembre 2023

La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?

Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à laquelle le juge vient de répondre…
...

Nous contacter