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Actualités Infos Sociales

Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et le montant du minimum garanti. À combien sont-ils fixés ?

Le Smic passe à 11,52 €

Depuis le 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), ainsi que le montant du minimum garanti, sont revus à la hausse.

Plus précisément, le montant du Smic brut horaire passe à 11,52 € (au lieu de 11,27 €), soit 1 747,20 € (au lieu de 1 709,28 €) mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Ce nouveau montant est applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

À Mayotte, le montant du Smic brut horaire passe à 8,70 € (au lieu de 8,51 €), soit 1 319,50 € (au lieu de 1 290,68 €) mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti, quant à lui, est fixé à 4,10 € (au lieu de 4,01 €).

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Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ? – © Copyright WebLex

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Actualités Infos Fiscales

Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas

À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement réclamer des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit du « maître de l’affaire », selon l’administration fiscale. À tort ou à raison ?

Preuve de la qualité de « maître de l’affaire » : cas vécu…

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés.

Dans le même temps, son gérant est taxé personnellement (à hauteur du rehaussement) au titre des revenus de capitaux mobiliers. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit, selon l’administration, du « maître de l’affaire ».

« Je n’étais pas le seul ! », se défend l’intéressé, qui invoque l’existence de chèques établis et signés par des tiers, de chèques non endossés par lui et remis à l’encaissement par un tiers, ainsi que de chèques établis par des tiers imitant sa signature.

En outre, il rappelle qu’un salarié de la société disposait également d’une carte bancaire de la société et l’utilisait sans lui rendre de compte.

Enfin, le gérant précise qu’il ne s’est jamais rendu chez les clients ou fournisseurs de la société et qu’il n’établissait ni les devis ni les factures.

Sauf qu’il n’apporte aucun élément venant étayer ces affirmations, conteste l’administration qui, de son côté s’appuie :

  • sur les statuts de la société qui prévoient qu’il était le seul gérant et qu’en cette qualité, il disposait des pouvoirs les plus étendus pour la représenter dans ses rapports avec les tiers ;
  • sur des éléments factuels : le gérant était seul détenteur de la signature sur les comptes ouverts au nom de la société, il détenait des cartes bancaires à son nom et effectuait des retraits d’espèces.

Un faisceau d’indices effectivement suffisant pour établir que le gérant était ici le seul maître de l’affaire, décide le juge, qui donne raison à l’administration fiscale.

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Quand un « maître de l’affaire »… n’est pas sorti d’affaire ! – © Copyright WebLex

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Actualités Infos juridiques

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…

Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié d’« élevé ». La situation sanitaire s’améliorant, ce niveau de risque vient d’être abaissé. À quel niveau ?

Grippe aviaire : le niveau de risque est « modéré » !

Parce qu’aucun foyer de grippe aviaire n’a été détecté dans les élevages en France métropolitaine depuis le 14 mars 2023, le Gouvernement a décidé d’abaisser le niveau de risque de « élevé » à « modéré ».

Cette diminution du risque permet, notamment, d’alléger certains des dispositifs de prévention et de surveillance renforcés :

  • dans les zones indemnes, les palmipèdes, qui demeurent astreints à l’obligation de mise à l’abri sur l’ensemble du territoire, peuvent être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit (avec maintien d’équipements préservant les animaux des contacts avec la faune sauvage : filets, grillages, etc.) si des critères de températures extérieures élevées plusieurs jours successifs sont constatés ;
  • dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans les Deux-Sèvres, la surveillance des palmipèdes est allégée en diminuant de moitié les prélèvements à réaliser sur ces animaux.
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Grippe aviaire : le niveau de risque diminue… – © Copyright WebLex

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Actualités Infos juridiques

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont récemment publié une étude sur les effets du commerce en ligne sur l’environnement. Celle-ci identifie 4 leviers pour réduire les effets de ce secteur sur l’environnement. Lesquels ?

Commerce en ligne : 4 leviers et un outil pour réduire ses effets sur l’environnement

Partant du constat que les émissions de gaz à effet de serre peuvent varier en fonction des moyens de transport utilisés, de l’utilisation ou non d’un suremballage de transport et du comportement des consommateurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a identifié 4 leviers d’amélioration portant sur :

  • les déplacements des consommateurs, en évitant notamment les échecs de livraison à domicile ;
  • les emballages, en réduisant, entre autres, le pourcentage de vide pour un meilleur ajustement du contenant au contenu, permettant ainsi de diminuer le volume des colis et la quantité d’emballage produite ;
  • l’offre de livraison, par exemple en sensibilisant les consommateurs au moment de l’achat sur la possibilité de regrouper les articles en une seule livraison ;
  • les acheminements express longue distance, en adoptant des carburants alternatifs sur les véhicules existants ou en utilisant de nouveaux véhicules (comme les véhicules électriques avec prolongateur d’autonomie à hydrogène).

L’ADEME a également développé un outil de simulation de scénarios et d’évaluation des conséquences environnementales de cette activité baptisé « ECEL » (pour « Empreinte Commerce En Ligne »). Celui-ci permet de modéliser n’importe quel enchaînement d’étapes opérationnelles et de comparer un ou plusieurs scénarios d’achat.

Sources :

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ? – © Copyright WebLex

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Actualités Infos Sociales

La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les entreprises exposées à la chaleur…

Canicule : gérer les conditions de travail

La chaleur s’installe et l’été 2023 s’annonce particulièrement difficile pour les travailleurs les plus fortement exposés (bâtiment, transport, travaux publics, travaux agricoles, etc.).

Dans le contexte caniculaire de l’été 2022, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a consacré tout un dossier à la prévention des risques liés à la chaleur. Un dossier qui peut s’avérer utile pour anticiper la période estivale 2023…

Voici donc quelques rappels utiles afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs concernés :

  • vérifier quotidiennement le niveau de vigilance « canicule », afin d’anticiper les mesures à prendre ;
  • aménager les horaires de travail et privilégier les heures les moins chaudes de la journée ;
  • limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible ;
  • augmenter la fréquence des pauses, dans des lieux frais à proximité du lieu de travail et équipés de source d’eau potable ;
  • limiter ou reporter le travail physique ;
  • éviter le travail isolé, pour permettre une vigilance mutuelle des salariés ;
  • considérer chaque salarié selon ses spécificités éventuelles (grossesse, maladie, handicap, etc.) et faire appel au médecin du travail pour les recommandations utiles ;
  • mettre à disposition des vêtements ou équipements de protection adaptés : vêtements de travail de couleur claire permettant l’évaporation de la sueur, couvre-chef en cas de travail en extérieur et d’exposition prolongée au soleil, équipements de protection individuelle adaptés réduisant l’inconfort thermique, etc.

L’INRS rappelle également qu’il est indispensable d’informer les salariés sur les risques liés à la chaleur et de les former aux signes d’alerte du coup de chaleur :

  • céphalées, nausées, hyperthermie ;
  • crampes dans les jambes et dans l’abdomen ;
  • épuisement et déshydratation ;
  • pouls rapide, malaise, etc.

Des salariés doivent en outre être formés aux mesures de premiers secours et, à ce titre, l’INRS conseille aux employeurs de solliciter les services de prévention et de santé au travail pour former les sauveteurs secouristes du travail.

Pour rappel, l’exposition aux risques liés à la chaleur doit être évaluée et consignée dans le document unique (DU).

Sources :

La chaleur arrive : « mieux vaut prévenir que guérir ! » – © Copyright WebLex

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Le quiz hebdo

Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »

En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n’était pas rangé dans son sac de protection.

Au regard du coût de la réparation et parce que le collaborateur est ici fautif, l’employeur envisage de retenir les frais de réparation sur son salaire.

Mais est-ce possible ?

La bonne réponse est…
Non

Dans une telle situation, la retenue sur salaire s’analyse comme une sanction pécuniaire. Ce procédé est interdit par la loi et est puni d’une amende de 3 750 €. Aucune retenue sur salaire ne peut être faite, ni aucun paiement ne peut être demandé au salarié qui cause un dommage financier à son employeur.

Attention toutefois : si un salarié cause intentionnellement un préjudice à son employeur (autrement dit, en cas de faute lourde), ce dernier pourra engager sa responsabilité pécuniaire devant le juge.

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle (en %)

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

119,8

-0,9

Janvier 2023

120,2

+1,3

Source : 

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle (en %)

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

134,0

-1,5

Janvier 2023

135,5

+4,8

Source : 

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans la restauration – Année 2023

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle (en %)

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

136,0

+0,9

Janvier 2023

134,1

-0,1

Source : 

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

Période

Variation mensuelle

Nombre d’immatriculation

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

+ 1,1 %

149 600 véhicules

Mars 2023

+ 4,7 %

148 000 véhicules

Février 2023

+ 4,3 %

139 800 véhicules

Janvier 2023

– 3,0 %

131 400 véhicules

Source : 

Immatriculations de voitures particulières neuves en avril 2023