Bons d’achat : avis aux amateurs de sport et d’évènements

Publié le 18 janvier 2023 - Payes et RH

À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, un dispositif exceptionnel d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature !
Une bonne nouvelle se partage. Découvrez un dispositif exceptionnel du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique qui encourage les employeurs et les CSE à attribuer des places pour la participation aux Jeux Olympiques 2024 et à la Coupe du monde de Rugby 2023.

En bref :

A titre exceptionnel, les CSE ou les employeurs pourront attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.

En outre, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE.

Publié le 18 janvier 2023 - Payes et RH

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