Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Publié le 25 juillet 2025 - LES INDICATEURS

Partager

Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 €	0,68 %
Second œuvre		0,13 %

Une même entreprise du BTP pourra tout à fait bénéficier de ces 2 taux différents, à condition que les salariés soient exclusivement occupés à l’une ou l’autre de ces activités. À défaut, il convient d’appliquer le taux correspondant à l’activité principale de l’entreprise.

Source : 

• Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l’article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l’article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Publié le 25 juillet 2025 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 20 novembre 2023

  CNIL : une procédure plus efficace !

  En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des règles relatives à la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à prononcer des sanctions contre les contrevenants. Et...

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023

  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

  Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2023 Indice de production dans les services - Janvier 2023 (insee.fr)   Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les...
• 
  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 octobre 2026

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2026

  Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4 %Avril 2026129,2///- 1,1 %Mai 2...