Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

31 mars 2023

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015)

6-Validé

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 28 mai 2024

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne naissance. Ils établissent un grand nombre des règles qui feront le fonctionnement de celle-ci. Ils fixent notamment les pouvoirs du dirigeant et il vaut mieux être attentif à leur rédaction…...
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 08 janvier 2026

Taux de l’intérêt légal – Année 2026

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 %Pour tous les autres cas : 2,62 %Exemples d’applicationConditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum d...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 28 juillet 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

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