Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…

Publié le 8 septembre 2023 - LES ACTUALITES

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails.

Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères !

Fin mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d’action national destiné à réguler l’usage de la trottinette électrique. Face à l’augmentation des accidents et incivilités liés à son utilisation croissante, des mesures étaient en effet attendues.

C’est désormais chose faite puisque le Gouvernement a notamment acté, au niveau réglementaire :

  • le relèvement de l’âge minimal pour conduire ces « engins de déplacement personnel motorisés » de 12 à 14 ans ;
  • l’augmentation de l’amende en cas de circulation en dehors des voies autorisées (la circulation sur un trottoir, par exemple, est par principe interdite sauf cas particuliers), qui passe à 135 €.
  • l’augmentation de l’amende en cas de transport d’une personne sur une trottinette électrique (les engins de déplacement personnel motorisés ne pouvant en effet transporter que son conducteur), qui passe également à 135 €.

Ces nouvelles sanctions sont applicables depuis le 1er septembre 2023.

Publié le 8 septembre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/vote.jpg
    Actualités 10 octobre 2023

    Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la procédure requise : aucune délibération fixant le taux de cette taxe pour l’année en cause n’a été adoptée… Mais est-...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production dans la restauration Année 2023 Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 J...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/06/signaturebailcommercial.jpg
    Actualités 11 juin 2024

    Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un consensus, en l’occurrence la mensualisation des loyers commerciaux. À tel point que des décisions sont d’ores et déjà ac...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter