Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Publié le 20 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s’y oppose pas. Un ami le prévient qu’il doit afficher cette autorisation de travaux, via un panneau spécifique.

Ce qui étonne le couple : puisqu’il est propriétaire de sa maison et a obtenu une autorisation, il n’a pas besoin d’afficher aux yeux de tous les travaux qu’il effectue chez lui.

A-t-il raison ?

La bonne réponse est…
Non

Dès qu’une autorisation d’urbanisme est accordée pour la réalisation de travaux, il est obligatoire de l’afficher sur le terrain, et ce, pendant toute la durée des travaux.

Notez que le défaut d’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ne rend pas l’autorisation illégale, mais permet aux voisins de la contester durant 6 mois à partir de l’achèvement des travaux.

Publié le 20 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/05/Shutterstock_spectaclesvivantstheatres.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 mai 2026
    Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026175,7- 1,3 %Février 2026180,8+ 2,2 %Mars 2026176,1- 2,7 %Avril 2026  Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026&n...
  • Le quiz hebdo 08 juin 2023
    Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable.Mais il lui semble que ce disposit...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_cotisationssocialesmsa.jpg
    Actualités 25 juillet 2025

    Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cet...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter