TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Publié le 20 septembre 2024 - LES ACTUALITES

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personnes résidant dans l’Union européenne (UE). Ce cadre impératif peut s’avérer être un défi plus grand à relever pour les plus petites entités…

Un guide s’appuyant sur des cas concrets pour améliorer sa conformité

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose de façon régulière des outils permettant à toutes entités traitant des données à caractère personnel de faire progresser leur conformité aux principes du RGPD.

Ce qui est un enjeu de premier ordre, comme le rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui met en avant divers avantages directs d’une bonne conformité :

  • bénéficier d’une image de marque inspirant la confiance ;
  • renforcer sa cybersécurité ;
  • limiter les risques d’incidents et donc de sanctions.

Atteindre ces objectifs peut s’avérer plus périlleux pour les TPE-PME qui disposent par définition de moins de moyens que les plus grands groupes, mais qui restent soumises aux mêmes obligations en matière de protection des données.

C’est pourquoi un nouveau guide leur est spécialement adressé. Il aborde, aux moyens d’exemples concrets, plusieurs situations liées à la protection des données, telles que :

  • le choix d’une base légale pour la collecte de données ;
  • gérer les relations avec ses sous-traitants ;
  • répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes ;
  • réagir face à une violation de données.

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD – © Copyright WebLex

Publié le 20 septembre 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_loifinanceindustrie.jpg
    Actualités 28 février 2025

    Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. Au menu : évolutions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), du nouveau pour l’accise sur les énergies, prorogatio...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/07/Shutterstock_echangeinfosadmi.jpg
    Actualités 10 juillet 2026

    La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les informations dont elles disposent. Dans cette logique, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les échanges de données entre les admi...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_sanctionproduit.jpg
    Actualités 10 février 2026

    En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit les frais engendrés par cette recherche. Une sanction qui a fait l’objet de précisions et...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter