Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025

Publié le 28 juillet 2025 - LES INDICATEURS

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

  • du tarif de l’aviation civile fixé :
    • pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ;
    • pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne.
  • du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d’aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :

Classe

Volume de trafic

(unités de trafic)

1

A partir de 20 000 001

2

De 5 000 001 à 20 000 000

3

De 5 001 à 5 000 000

4

Jusqu’à 5 000 inclus

Source : 

Publié le 28 juillet 2025 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 22 janvier 2024
    Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,01 % Pour tous les autres cas : 5,07 %Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimu...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mai 2023
    Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/12/api.jpg
    Actualités 05 décembre 2023

    Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter