Taxe sur le transport a̩rien de marchandises Р2024
Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :
- du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ;
- du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d’aérodromes des classes 1 à 3.
Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :
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Classe |
Volume de trafic (unités de trafic) |
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1 |
A partir de 20 000 001 |
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2 |
De 5 000 001 Ã 20 000 000 |
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3 |
De 5 001 Ã 5 000 000 |
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4 |
Jusqu’Ã 5 000 inclus |
Source :Â
Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS
