Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Publié le 12 septembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises	Par kilogramme extrait (en euros)
Petites et moyennes entreprises	549,88
Autres entreprises	1 099,77

Source : 

• Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts
• Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2023
  

Publié le 12 septembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 21 août 2023

  Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

  En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène...

• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 juillet 2024

  Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

  Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 109 Avril 2024 102 Mai 2024 107 Juin 2024 103 Juillet 2024 97 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source :  Indice...
• 
  Actualités 18 juillet 2024

  Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

  Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’avis de l’inspection du salaire avant de mettre fin à son contrat. Mais est-ce ici une obligation ?

  ...