Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Publié le 12 septembre 2023 - LES INDICATEURS

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Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises	Par kilogramme extrait (en euros)
Petites et moyennes entreprises	549,88
Autres entreprises	1 099,77

Source : 

• Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts
• Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2023
  

Publié le 12 septembre 2023 - LES INDICATEURS

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