Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023

Publié le 12 septembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises	Par kilogramme extrait (en euros)
Petites et moyennes entreprises	549,88
Autres entreprises	1 099,77

Source : 

• Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts
• Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2023
  

Publié le 12 septembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 12 janvier 2024

  Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

  Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité de direction (CODIR) ? Peut-on lui interdire d’être désigné comme représentant de section syndicale en considérant qu’il...

• 
  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 08 janvier 2024

  Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024

  Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du car...
• 
  Actualités 27 juin 2025

  Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

  Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.

  ...