Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Publié le 17 août 2023 - LES INDICATEURS

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2022

ANNÉE

TAUX

2d semestre 2022

2,51 %

1er semestre 2022

1,325 %

2d semestre 2021

0,27 %

1er semestre 2021

0,2 %

2d semestre 2020

– 0,02 %

1er semestre 2020

0,20 %

2d semestre 2019

0,12 %

1er semestre 2019

0,62 %

2d semestre 2018

0,97 %

1er semestre 2018

1,04 %

2d semestre 2017

0,95 %

1er semestre 2017

1,15 %

2d semestre 2016

0,63 %

1er semestre 2016

0,80 %

2d semestre 2015

1,19 %

1er semestre 2015

0,96 %

2d semestre 2014

1,50 %

1er semestre 2014

2,28 %

2d semestre 2013

2,62 %

1er semestre 2013

2,30 %

2d semestre 2012

2,41 %

1er semestre 2012

3,15 %

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.

Source : 

Publié le 17 août 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/06/petitssapinsculture.jpg
    Actualités 07 juin 2024

    N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/05/Shutterstock_comventegroscartons.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 mai 2025
    Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/taxesdesentreprises.jpg
    Actualités 10 novembre 2023

    Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne. Modalités de paiement, dates limites… Faisons le point.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter