Taux du prélèvement à la source – 2024

Publié le 8 avril 2024 - LES INDICATEURS

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :

  • le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :
    • des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de revenus 2022 déposée en mai / juin 2023 pour les prélèvements opérés de janvier à août 2024 ;
    • des revenus et des impôts de l’année précédente pour les prélèvements opérés de septembre à décembre : prise en compte de la déclaration de revenus 2023 déposée en mai / juin 2024 pour les prélèvements opérés de septembre à décembre 2024.
  • le taux individualisé, qui permet aux contribuables mariés ou liés par un Pacs faisant l’objet d’une imposition commune de demander, sur option, à ce que le taux de prélèvement du foyer soit individualisé pour l’imposition de leurs revenus personnels respectifs ;
  • le taux par défaut, ou taux « neutre » : ce taux est susceptible de s’appliquer dans de nombreux cas et notamment, lorsque l’établissement payeur (l’employeur par exemple) n’a pas eu communication du taux de droit commun ou du taux individualisé calculé par l’administration fiscale, ou lorsque par souci de confidentialité, le salarié ne souhaite pas que son taux de prélèvement soit communiqué à son employeur.

Le taux par défaut est déterminé à partir d’une grille de taux fixée, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024, de la manière suivante :

  • Taux applicables en France métropolitaine

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

< à 1 591 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 591 et inférieure à 1 653 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 653 et inférieure à 1 759 €

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 759 et inférieure à 1 877 €

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 877 et inférieure à 2 006 €

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 006 et inférieure à 2 113 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 113 et inférieure à 2 253 €

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 253 et inférieure à 2 666 €

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 666 et inférieure à 3 052 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 052 et inférieure à 3 476 €

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 476 et inférieure à 3 913 €

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 913 et inférieure à 4 566 €

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 566 et inférieure à 5 475 €

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 475 et inférieure à 6 851 €

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 851 et inférieure à 8 557 €

20 %

Supérieure ou égale à 8 557 et inférieure à 11 877 €

24 %

Supérieure ou égale à 11 877 et inférieure à 16 086 €

28 %

Supérieure ou égale à 16 086 et inférieure à 25 251 €

33 %

Supérieure ou égale à 25 251 et inférieure à 54 088 €

38 %

≥ à 54 088 €

43 %

  • Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

< à 1 825 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 825 et inférieure à 1 936 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 936 et inférieure à 2 133 €

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 133 et inférieure à 2 329 €

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 329 et inférieure à 2 572 €

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 572 et inférieure à 2 712 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 712 et inférieure à 2 805 €

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 805 et inférieure à 3 086 €

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 086 et inférieure à 3 816 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 816 et inférieure à 4 883 €

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 883 et inférieure à 5 546 €

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 546 et inférieure à 6 424 €

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 424 et inférieure à 7 697 €

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 697 et inférieure à 8 557 €

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 557 et inférieure à 9 725 €

20 %

Supérieure ou égale à 9 725 et inférieure à 13 374 €

24 %

Supérieure ou égale à 13 374 et inférieure à 17 770 €

28 %

Supérieure ou égale à 17 770 et inférieure à 27 122 €

33 %

Supérieure ou égale à 27 122 et inférieure à 59 283 €

38 %

≥ à 59 283 €

43 %

  • Taux applicables en Guyane et à Mayotte

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

< à 1 955 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 955 et inférieure à 2 113 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 113 et inférieure à 2 356 €

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 356 et inférieure à 2 656 €

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 656 et inférieure à 2 758 €

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 758 et inférieure à 2 853 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 853 et inférieure à 2 946 €

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 946 et inférieure à 3 273 €

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 273 et inférieure à 4 517 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 517 et inférieure à 5 846 €

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 846 et inférieure à 6 593 €

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 593 et inférieure à 7 650 €

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 650 et inférieure à 8 416 €

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 416 et inférieure à 9 324 €

17,9 %

Supérieure ou égale à 9 324 et inférieure à 10 821 €

20 %

Supérieure ou égale à 10 821 et inférieure à 14 558 €

24 %

Supérieure ou égale à 14 558 et inférieure à 18 517 €

28 %

Supérieure ou égale à 18 517 et inférieure à 29 676 €

33 %

Supérieure ou égale à 29 676 et inférieure à 62 639 €

38 %

≥ à 62 639 €

43 %

Source : 

Publié le 8 avril 2024 - LES INDICATEURS

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