Taux du prélèvement à la source – 2023

Publié le 21 juin 2023 - LES INDICATEURS

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :

  • le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :
    • des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de revenus 2021 déposée en mai/juin 2022 pour les prélèvements opérés de janvier à août 2023 ;
    • des revenus et des impôts de l’année précédente pour les prélèvements opérés de septembre à décembre : prise en compte de la déclaration de revenus 2022 déposée en mai/juin 2023 pour les prélèvements opérés de septembre à décembre 2023.
  • le taux individualisé, qui permet aux contribuables mariés ou liés par un Pacs faisant l’objet d’une imposition commune de demander, sur option, à ce que le taux de prélèvement du foyer soit individualisé pour l’imposition de leurs revenus personnels respectifs ;
  • le taux par défaut, ou taux « neutre » : ce taux est susceptible de s’appliquer dans de nombreux cas et notamment, lorsque l’établissement payeur (l’employeur par exemple) n’a pas eu communication du taux de droit commun ou du taux individualisé calculé par l’administration fiscale, ou lorsque par souci de confidentialité, le salarié ne souhaite pas que son taux de prélèvement soit communiqué à son employeur.

Le taux par défaut est déterminé à partir d’une grille de taux fixée, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2023, de la manière suivante :

  • Taux applicables en France métropolitaine

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

< à 1 518 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 518 et inférieure à 1 577 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 577 et inférieure à 1 678 €

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 678 et inférieure à 1 791 €

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 791 et inférieure à 1 914 €

2,9 %

Supérieure ou égale à 1 914 et inférieure à 2 016 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 016 et inférieure à 2 150 €

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 150 et inférieure à 2 544 €

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 544 et inférieure à 2 912 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 912 et inférieure à 3 317 €

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 317 et inférieure à 3 734 €

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 734 et inférieure à 4 357 €

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 357 et inférieure à 5 224 €

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 224 et inférieure à 6 537 €

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 537 et inférieure à 8 165 €

20 %

Supérieure ou égale à 8 165 et inférieure à 11 333 €

24 %

Supérieure ou égale à 11 333 et inférieure à 15 349 €

28 %

Supérieure ou égale à 15 349 et inférieure à 24 094 €

33 %

Supérieure ou égale à 24 094 et inférieure à 51 611 €

38 %

≥ à 51 611 €

43 %

  • Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

< à 1 741 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 741 et inférieure à 1 847 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 847 et inférieure à 2 035 €

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 035 et inférieure à 2 222 €

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 222 et inférieure à 2 454 €

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 454 et inférieure à 2 588 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 588 et inférieure à 2 677 €

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 677 et inférieure à 2 945 €

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 945 et inférieure à 3 641 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 641 et inférieure à 4 659 €

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 659 et inférieure à 5 292 €

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 292 et inférieure à 6 130 €

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 130 et inférieure à 7 344 €

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 344 et inférieure à 8 165 €

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 165 et inférieure à 9 280 €

20 %

Supérieure ou égale à 9 280 et inférieure à 12 761 €

24 %

Supérieure ou égale à 12 761 et inférieure à 16 956 €

28 %

Supérieure ou égale à 16 956 et inférieure à 25 880 €

33 %

Supérieure ou égale à 25 880 et inférieure à 56 568 €

38 %

≥ à 56 568 €

43 %

  • Taux applicables en Guyane et à Mayotte

Base mensuelle de prélèvement

Taux de prélèvement

< à 1 865 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 865 et inférieure à 2 016 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 016 et inférieure à 2 248 €

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 248 et inférieure à 2 534 €

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 534 et inférieure à 2 632 €

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 632 et inférieure à 2 722 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 722 et inférieure à 2 811 €

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 811 et inférieure à 3 123 €

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 123 et inférieure à 4 310 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 310 et inférieure à 5 578 €

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 578 et inférieure à 6 291 €

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 291 et inférieure à 7 300 €

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 300 et inférieure à 8 031 €

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 031 et inférieure à 8 897 €

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 897 et inférieure à 10 325 €

20 %

Supérieure ou égale à 10 325 et inférieure à 13 891 €

24 %

Supérieure ou égale à 13 891 et inférieure à 17 669 €

28 %

Supérieure ou égale à 17 669 et inférieure à 28 317 €

33 %

Supérieure ou égale à 28 317 et inférieure à 59 770 €

38 %

≥ à 59 770 €

43 %

Source : 

Publié le 21 juin 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production des transports aériens Année 2023 Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/maisonenequilibre.jpg
    Actualités 19 avril 2023

    Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d'une personne par un tiers. Ces sûretés obéissent à des règles et à des logiques différentes. Mais lorsque le garant s'est engagé sur les 2 dispositi...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/05/cnilcookies.jpg
    Actualités 24 mai 2023

    En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices en matière de cookies. Après avoir laissé le temps aux professionnels de s’y conformer, l’heure du premier bilan est venue…

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter