Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Publié le 4 août 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Année civile 2023						Taux
1er trimestre 2023						4,48 %
Février à avril 2023						4,76 %
Mars à mai 2023						5 %
2e trimestre 2023						5,44 %

Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois

Date de clôture de l’exercice						Taux
31 janvier 2023						2,27 %
28 février 2023						2,55 %
31 mars 2023						2,83 %
30 avril 2023						3,17 %
31 mai 2023						3,46 %
30 juin 2023						3,75 %
31 juillet 2023
31 août 2023
30 septembre 2023
31 octobre 2023
30 novembre 2023
31 décembre 2023

Source : 

• Avis du 27 juin 2023 relatif à l’application des articles L314-6 du code de la consommation et L313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L314-8 du code de la consommation et de l’article L313-5 du code monétaire et financier

Publié le 4 août 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 octobre 2025

  Indice des loyers commerciaux – Année 2025

  L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. PériodeIndiceVariation sur...
• 
  Actualités 26 mai 2025

  Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

  Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités. Afin de s’assurer que ce développement se poursuive dans la bonne direction, le Gouvernement fixe certaines règles à respecter lors...

• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 02 avril 2024

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

  I. Cas général   Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux pay...