Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023

Publié le 4 août 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Année civile 2023						Taux
1er trimestre 2023						4,48 %
Février à avril 2023						4,76 %
Mars à mai 2023						5 %
2e trimestre 2023						5,44 %

Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois

Date de clôture de l’exercice						Taux
31 janvier 2023						2,27 %
28 février 2023						2,55 %
31 mars 2023						2,83 %
30 avril 2023						3,17 %
31 mai 2023						3,46 %
30 juin 2023						3,75 %
31 juillet 2023
31 août 2023
30 septembre 2023
31 octobre 2023
30 novembre 2023
31 décembre 2023

Source : 

• Avis du 27 juin 2023 relatif à l’application des articles L314-6 du code de la consommation et L313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L314-8 du code de la consommation et de l’article L313-5 du code monétaire et financier

Publié le 4 août 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024

  Indice de la production dans l’édition – Année 2023

  Indice de la production dans l'édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 121,3 - 2,1 % Mars 2023 117,1 + 0,1 % Avril 2023 118,5 + 0,7 % Mai 2023 119,7 + 1,0 % Juin 2023 124,2 + 2,9 % Juillet 2023 127,1 + 0,9 % Août...
• 
  Actualités 18 juin 2024

  Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

  Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellement l’objet d’une étude relative à son utilisation par des personnes atteintes de pathologies chroniques. Une étude nécessitant...

• 
  Actualités 03 avril 2023

  Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

  Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer...