Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025

Publié le 1 décembre 2025 - LES INDICATEURS

Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025

  • Cotisations CRPCEN émoluments et honoraires

La collecte des cotisations sur les émoluments et les honoraires est gérée par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Cotisations sur les Emoluments et Honoraires

4 %

  • Cotisations au régimes général

Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations sur salaires (DSN) sont versées à l’URSSAF tous les 5 ou 15 du mois.

Taux des cotisations au régime général à partir du 1er janvier 2025

Part salariale

Part patronale

Maladie

Vieillesse

Maladie

Vieillesse

Rémunération inférieure à 2,5 SMIC annuel

13,03 %

7,30 %

16,82 %

Rémunération supérieur à 2,5 SMIC annuel

13,03 %

13,03 %

16,82 %

Apprentis

Exonération dans la limite de 79% du SMIC en vigueur au titre de l’année considérée

7,30 %

16,82 %

Cotisations maladie des non-résidents fiscaux

5,50%

Pour l’Alsace-Moselle :

Totalité des salaires : 2,42 % (part salariale : 0,40 % ; part patronale : 2,02 %)
Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90 % ; part patronale : 8,55 %)

Valeur du point notarial

Valeur du point notarial au 1er janvier 2025 : 15,84 € pour 35 h

Source : 

Publié le 1 décembre 2025 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 14 mars 2024
    Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précé...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/evolutiontodolist.jpg
    Actualités 09 juin 2023

    Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), remplace, depuis le 1er janvier 2023, les centres de formalités des entreprises (CFE)… Enfin presque ! Car avec les procédures de secours, la plateforme unique n’a, pour l’instant, rien...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/11/Shutterstock_revalorisationhonorairesagence.jpg
    Actualités 21 novembre 2025

    Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau locataire des honoraires de mise en location. Des honoraires soumis à un plafond qui n’avait pas évolué depuis 2014… Changement à venir…

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter