Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

I – Cas général

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

4,28

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

3,79

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

6,95

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

4,26

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d’articles divers.

17.7AB

2,46

Confection. Fabrication d’accessoires de l’habillement et d’articles en toile.

18.2CB

2,47

Maroquinerie.

19.2ZH

2,25

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

4,73

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

7,83

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois.

20.1BB

4,51

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

4,22

Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie.

20.4ZI

6,02

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

3,33

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

4,43

Fabrication de vaisselle et d’objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,18

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

4,89

Fabrication d’appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

13,53

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d’étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

1,77

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

4,84

Préparation et livraison de béton prêt à l’emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,61

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

99,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,88

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,34

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique.

36.1GC

4,35

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

3,92

Commerce du bois.

51.5EG

3,63

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,07

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (2).

71.4AC

4,59

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,47

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu’aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l’emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

II – Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

2,24

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d’articles divers.

17.7AB

Confection. Fabrication d’accessoires de l’habillement et d’articles en toile.

18.2CB

Maroquinerie.

19.2ZH

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d’instruments de musique.

36.1GC

Autres industries du cuir.

52.7AC

Groupe 2

3,26

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois.

20.1BB

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

Fabrication de vaisselle et d’objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d’étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

Commerce du bois.

51.5EG

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

Groupe 3

5,16

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie.

20.4ZI

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

Fabrication d’appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l’emploi (sans mise en œuvre).

26.6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1).

71.4AC

(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

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Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

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