Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
I. Cas général
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
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Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. |
00.00A |
0,60 |
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Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). |
45.1AA |
4,19 |
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Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. |
45.2BE |
7,31 |
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Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux). |
45.2CD |
4,51 |
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Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs. |
45.2ED |
4,72 |
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Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. |
45.2JD |
8,60 |
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Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre). |
45.2PB |
3,93 |
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Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs. |
45.3AF |
4,02 |
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Travaux de menuiserie extérieure. |
45.4CE |
6,28 |
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Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs). |
45.4LE |
6,48 |
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Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. |
45.5ZB |
4,84 |
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Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…). |
74.2CE |
0,81 |
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Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1). |
75.3CA |
55,90 |
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Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. |
75.3CB |
3,83 |
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Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.1AA |
0,46 |
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(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB |
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II – Industries du bâtiment et des travaux publics des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
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Groupe 1 |
0,68 |
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Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP |
00.00A |
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Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.). |
74.2CE |
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Groupe 2 |
4,26 |
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Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs. |
45.3AF |
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Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. |
45.5ZB |
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Groupe 3 |
6,51 |
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Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). |
45.1AA |
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Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux). |
45.2CD |
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Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs. |
45.2ED |
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Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre). |
45.2PB |
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Travaux de menuiserie extérieure. |
45.4CE |
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Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs). |
45.4LE |
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Groupe 4 |
9,08 |
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Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. |
45.2BE |
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Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. 45.2JD |
45.2JD |
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Groupe 5 |
Taux net national |
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Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91.1AA |
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Source :
