Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

I – Cas général

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

0,87

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,00

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).

74.5BE

0,87

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,44

Services de nettoyage de locaux et d’objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

3,96

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,67

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d’archives d’entreprises (y compris la consultation d’archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,09

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1CC

1,23

Accueil à domicile à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CD

1,58

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1CE

1,23

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,29

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,29

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

0,89

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,12

Cabinets d’auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,29

Laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,12

Centres de transfusion sanguine et banques d’organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,29

Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

3,70

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

3,70

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,70

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence (2).

85.3AE

3,70

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,70

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,12

Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail.

85.3HB

1,77

Association intermédiaire (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,39

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

1,94

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d’articles funéraires (3).

93.0HB

3,55

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

3,97

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l’exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

II – Activités de services II des départements du Haut-Rhin et de la Moselle

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d’archives d’entreprises (y compris la consultation d’archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,05

Accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins

75.1CD

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics

75.1CE

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

Laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

Groupe 2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,25

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

75.1CC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

Cabinets d’auxiliaires médicaux.

85.1GA

Centres de transfusion sanguine et banques d’organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence

85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d’articles funéraires.

93.0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

Groupe 3

Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

74.5BD

2,89

Groupe 4

Services de nettoyage de locaux et d’objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

4,84

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

Groupe 5

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).

74.5BE

Taux net national

Groupe 6

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

74.5BC

Taux net national

Groupe 7

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

Taux net national

Groupe 8

Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail.

85.3HB

Taux net national

Groupe 9

Association intermédiaire (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition).

85.3KL

Taux net national

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l’exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

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Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

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