Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023

Publié le 21 avril 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée

Revenus au plus égaux à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Profession libérale réglementée

6,50 %

Maladie 2 (indemnités journalières)

Revenus au plus égaux à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,85 %

Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,30 %

Allocations familiales

Revenu professionnel (dans sa totalité)

3,10 %

Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Dans la limite de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

17,75 %

Au-delà de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,60 %

Retraite de base des professions libérales réglementées (hors avocats)

Revenus dans la limite de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus supérieurs à 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire (2) Artisans et commerçants

Revenus inférieurs à 40 784 € (1 P RCI)

7 %

Revenus entre 40 784 € (soit 1 P RCI***) et 175 968 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8 %

Professions libérales non réglementées

Revenus inférieurs à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus entre 43 992 € et 175 968 € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

14 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,20 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 % soit 110 €

(0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers soit 128 €)

(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières

(2) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 40 784 € en 2023

2/ Assiette et cotisations au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité en 2023 :

Cotisation

Année d’activité

Revenus professionnels

Cotisations dues

Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières

Les 2 premières années d’activité

Revenus annuels inférieurs à 448 391 € en 2023 (110 % du PASS)

Exonération de 100 %

Revenus annuels compris entre 48 391 € (110 % du PASS) et 65 988 € (150 % du PASS)

Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (48 391 € en 2023)

Revenus annuels compris entre 65 988 € (150 % du PASS) et 109 980€ (250 % du PASS)

Exonération dégressive

Revenus annuels supérieurs à 109 980 € (250 % du PASS)

Exonération nulle (0%)

La 3ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 65 988 € (150 % du PASS)

Abattement de 75 %

Revenus annuels compris entre 65 988 € (150 % du PASS) et 109 980 € (250 % du PASS)

Abattement de 75 % dégressif*

La 4ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 65 988 € (150 % du PASS)

Abattement de 50 %

Revenus annuels compris entre 65 988 € (150 % du PASS) et 109 980 € (250 % du PASS)

Abattement de 50 % dégressif*

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 65 988 € et 109 980 € :

Montant des cotisations = E÷43 992 × (109 980 – montant du revenu professionnel)

E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 65 988 €.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel

Exonération

Revenu inférieur à 5 719 € (13 % du PASS)

Exonération des cotisations d’assurance maladie

Revenu égal au maximum à 390 €

Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L’exonération accordée dépend de votre chiffre d’affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisqu’elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :

  • de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
  • de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :
    • 0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
    • 0,3% pour les artisans ;
    • 0,2 % pour les professions libérales réglementées ;
  • de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant.

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022

Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées

Activité

Taux DOM période 1

1/6 des taux pleins de métropole

(jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

(à compter de la 4e année civile)

Artisans,

Commerçant,

Profession libérale non réglementée

Vente de marchandise (BIC)

2,1 %

6,2 %

8,2 %

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

3, 6 %

10,6 %

14,2 %

Autres prestations de service (BNC)°

3,6 %

10,6 %

14,1 %

Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés

1 %

3 %

4 %

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022

Professions libérales relevant de la CIPAV

Activité

Taux DOM période 1

1/3 des taux pleins de métropole

(jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

(à compter de la 4e année civile)

Profession libérale relevant de la CIPAV

Activités BNC ou BIC

7,1 %

10,6 %

14,2 %

Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés

2 %

3 %

4 %

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Publié le 21 avril 2023 - LES INDICATEURS

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