Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)

Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 3,65 % à 6,35 %

Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Maladie (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 0,50 % à 0,85 %

Allocations familiales

Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Revenu au-delà de 43 992 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

88 €

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

898 €

Invalidité-décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

66 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

  • Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Retraite complémentaire

8 358 € (43 992 € x 19 %)

585 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

811 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

110 €

Sur la base de 43 992 € (artisans)

128 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

  • Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Allocations familiales

8 358 € (43 992 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 € (43 992 € x 19 %)

585 €

Invalidité-décès

8 358 € (43 992 € x 19 %)

109 €

Maladie – maternité

17 597 € (43 992 € x 40 %)

0 €

Maladie (indemnités journalières)

17 597 € (43 992 € x 40 %)

88 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

811 €

Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023

Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

110 €

Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)

150 €

Sur la base de 43 992 € (artisans)

128 €

Source : 

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/08/later.jpg
    Actualités 21 août 2023

    Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, a...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/feuxdeforets-1.jpg
    Actualités 31 mars 2023

    72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d'origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d'information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point.&n...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/Congepaternite-1.jpg
    La petite histoire du jour 31 mars 2023
    C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an… Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la nais...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter