Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024

Publié le 6 août 2024 - LES INDICATEURS
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % *

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

3 108 €

Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

351 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 232 €

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 332 € (46 368 € x 11,50 %)

529 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

10,10 %

890 €

Retraite complémentaire

3 108 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

351 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

175,50 €

Retraite complémentaire

Option 1 (par défaut)

Option 2

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

777 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit

2 318 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

3 816 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

3 816 €

2 168 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

954 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 23 184 €

1,87 % de 0 à 115 920 €

1 908€

2 168 €

Source : 

Publié le 6 août 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 août 2023
    Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023 1...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 16 janvier 2024
    En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_substancesdangereusestravail-1.jpg
    Actualités 19 mars 2025

    L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’Ã...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter