Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

Publié le 5 avril 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus entre 17 597 € et 26 395 €

Taux progressif entre 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 €

Taux progressif entre 4 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 43 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 (1 Pass) €

8,23 %

Dans la limite de

219 960 (5 Pass) €

1,87 %

Retraite complémentaire

Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)

9%

Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)

22%

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

81 385 € (1,85 Pass)

Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)

0,5 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

110 € (sans conjoint collaborateur)*

*150 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

  • 1re année d’activité en 2022

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

7 816 € (41 136 € x 19 %)

0 €

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 €*

* 140 € en présence d’un conjoint collaborateur

  • 1re année d’activité en 2023

Cotisation

Assiette forfaitaire

Cotisation forfaitaire

Maladie 1 et 2, Allocations familiales, invalidité décès et retraite de base

19 % du Pass (43 992 €)

8 358 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

9,7 % soit 811 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2022

Sur la base de 43 992 €

0,25 % soit 110 €*

* 150 € en présence d’un conjoint collaborateur

Source : 

www.urssaf.fr
www.cnavpl.fr

Publié le 5 avril 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/interruptionchefentreprise.jpg
    Actualités 28 septembre 2023

    Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon le créancier. Un obstacle insurmontable selon le débiteur. Qu’en pense le juge...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024
    Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 154,6 + 6,5 % Octobre 2023 143,7 – 4,2 % Septembre 2023 151,4 – 2,4 % Août 2023 155,0 + 2,5 % Juillet 2023 146,0 ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/haussesecu.jpg
    Actualités 23 octobre 2023

    Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter