Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023

Publié le 21 avril 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif entre 0 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 117 597 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €

0 % du revenu d’activité non salarié

Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €

Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €

3,10 % du revenu d’activité non salarié

CSG/CRDS

Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base du PASS 43 992 €

0,25 % soit 110 €

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 220 €

Retraite de base

Jusqu’à 43 992 €

8,23 %

Jusqu’à 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2010 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 622 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2021 plafonnés à 219 960 €

3,80 %

Invalidité-Décès

Classe A

Jusqu’à 42 992 € de revenus en 2021

631 €

Classe B

Entre 43 992 € et 131 976 € en 2021

712 €

Au-delà de 131 976 € en 2021

828

2/ Assiette et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans). Les cotisations de 2ème année seront calculées sur la base des revenus nets d’activité dès qu’ils seront connus.

Cotisation

Assiette maximale

Montant

Maladie

8 358 € (43 992 € x 19 %)

0 € avec l’Acre

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

8 358 € (43 992€ x 19 %)

811 €

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

844 €

ASV

8 358€ (43 992 € x 19 %)

5 622 € (part forfaitaire à votre charge)

318 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)

631 €

Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)

712 €

Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €

828 €

Contribution à la formation professionnelle

43 992 € x 0,25 %

110 €

CURPS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

42 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

10,10 % soit 2 221 €

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 43 992€

1,87 % jusqu’à 219 960 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 998 €

1,87 % jusqu’à 54 990 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 21 996 €

1,87 % jusqu’à 109 980 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – décès

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

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Publié le 21 avril 2023 - LES INDICATEURS

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