Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023

Publié le 21 avril 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif entre 0 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Revenus inférieurs à 17 597 €

3,25 %

Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Revenus entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Revenus supérieurs à 48 391 €

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €

0 % du revenu d’activité non salarié

Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €

Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €

3,10 % du revenu d’activité non salarié

Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie

– 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 61 589 €

– 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 61 589 € et 109 980 €

– 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 109 980 €)

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 % soit 110 €

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 220 €

Retraite de base **

Jusqu’à 43 992 €

8,23 %

Jusqu’à 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2021 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 622€ (dont 1 874 € à votre charge et 3 748 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2021 plafonnés à 219 960 €

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 43 992 € de revenus en 2021

631 €

Entre 43 992 € et 131 976 € en 2020

712 €

Au-delà de 131 976 € en 2020

828 €

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 61 589 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 61 589 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 109 980 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 109 980 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Montant

Maladie*

8 358 € (42 992€ x 19 %)

0 € avec l’ACRE)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

8 358 € (43 992€ x 19 %)

811€

Retraite de base*

8 358 € (43 992 € x 19 %)

664 € (ou 621 € à votre charge)

0 € avec l’ACRE

ASV

8 358 € (43 992 € x 19 %)

1 874 € (part forfaitaire à votre charge)

106 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)

631 €

Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)

712 €

Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €

828 €

Contribution à la formation professionnelle

43 992 € x 0,25 %

110 €

CURPS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

42 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €))

10,10 % soit 2 221 €

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 43 992 €

1,87 % jusqu’à 219 960 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 43 992€

1,87 % jusqu’à 219 960 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 998 €

1,87 % jusqu’à 54 990 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 21 996€

1,87 % jusqu’à 109 980€

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

=

50 % de la cotisation du médecin

= des revenus du médecin

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Publié le 21 avril 2023 - LES INDICATEURS

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