Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024

Publié le 6 août 2024 - LES INDICATEURS
1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 €

529 € (cotisation minimale)

Revenus de 2023 de 5 243 € à 231 840 €

8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1)

1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2)

Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés

3 816 € (maximum de la tranche 1)

+ 4 335 € (maximum de la tranche 2)

= 8 151 €

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus nets de 2023)

Classe A : jusqu’à 16 190 €

760 €

Classe B : de 16 191 € à 32 350 €

2 851 €

Classe C : de 32 351 € à 44790 €

4 499 €

Classe D : de 44 791 € à 64 560 €

7 033 €

Classe E : de 64 561 € à 79 040 €

11 215 €

Classe F : de 79 041 € à 94 850 €

17 108 €

Classe G : de 94 851 € à 132 780 €

19 009 €

Classe H : au-delà de 132 780 €

23 762 €

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu’à 16 190 €

288 €

Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €

396 €

Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040 €

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

  • Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

  • Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire

1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1

Soit 2 2342

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)

50 % de la cotisation de l’expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable

Cotisation facultative du conjoint

A

228 €

B

855 €

C

1 350 €

D

2 110 €

E

3 365 €

F

5 132 €

G

5 703 €

H

7 128 €

Source : 

Publié le 6 août 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/accessibilitetelephone.jpg
    Actualités 20 septembre 2023

    L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour les entreprises…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/msadC3A9clacorrective.jpg
    Actualités 11 avril 2024

    Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA en même temps. Cette unification s’accompagne d’une nouvelle possibilité de déclaration corre...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 octobre 2023
    Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 128,7 + 0,5 % Juillet 2023 122,2 – 3,3 % Juin 2023 127,1 – 0,7 % Mai 2023 128,0 + 0,5 % Avri...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter