Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Publié le 14 novembre 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 à 4 %

Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 €

511 € (cotisation minimale)

Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 €

8,23 % des revenus jusqu’à 43 992 € (plafond de la tranche 1)

1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2)

Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés

3 621 € (maximum de la tranche 1)

+ 4 113 € (maximum de la tranche 2)

= 7 734 €

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus nets de 2022)

Classe A : jusqu’à 16 190 €

711 €

Classe B : de 16 191 € à 32 350 €

2 667 €

Classe C : de 32 351 € à 44790 €

4 207 €

Classe D : de 44 791 € à 64 560 €

6 578 €

Classe E : de 64 561 € à 79 040 €

10 489 €

Classe F : de 79 041 € à 94 850 €

16 000 €

Classe G : de 94 851 € à 132 780 €

17 778 €

Classe H : au-delà de 132 780 €

22 223 €

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu’à 16 190 €

288 €

Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €

396 €

Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040 €

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire

1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1

Soit 2 222 €

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)

50 % de la cotisation de l’expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable

Cotisation facultative du conjoint

A

213 €

B

800 €

C

1 262 €

D

1 973 €

E

3 147 €

F

4 800 €

G

5 333 €

H

6 667 €

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Publié le 14 novembre 2023 - LES INDICATEURS

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