Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023

Publié le 23 octobre 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable de 0 à 4 %

Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable de 4 à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable
entre 0 et 3,10 % *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base
(RBL)

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire
(RCO)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €

7,66 %

(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
(RID)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €

0,70 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel des cotisations

Retraite de base
(RBL)

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €

Indemnités journalières

17 597 €

53 €

Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)

43 992 €

110 €

3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1re année d’affiliation

8 358 € (43 992 € x 19 %)

844 €

2e année d’affiliation

7 816 € (43 992 € x 19 %)

789 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire 21 996 €
(1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l’agent général d’assurance

50 % du revenu de l’agent général d’assurance

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’agent général d’assurance

50 % du revenu de l’agent général d’assurance

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

Source : 

Publié le 23 octobre 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/fautgeo.jpg
    Actualités 25 avril 2024

    Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derr...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/06/Shutterstock_DOETH2028129.jpg
    Actualités 02 juin 2025

    Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Focus.

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/cc-default-58.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 mars 2024
    Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'enga...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter