Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Retraite de base |
Formule |
Base de calcul |
17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60 % (au-delà de 43 992 €) |
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Cotisation sans partage du revenu*
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Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) |
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1/3 du revenu du chef d’entreprise |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise |
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Cotisation avec partage du revenu* |
1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant) |
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1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié) |
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Indemnités journalières |
40 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) |
0,50 % (soit 88 €) |
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* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur
Source :
- www.secu-independants.fr
- Article L662-1 du Code de la Sécurité Sociale
- Article D633-19-2 du Code de la Sécurité Sociale
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l’option prévue au second alinéa de l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
