Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 €	0,68 %*
Second œuvre		0,13 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.

Source : 

• Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 05 mai 2025

  Infirmiers : précisions sur leurs missions

  Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…

  ...
• 
  Actualités 06 juin 2023

  Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale

  Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en tant que résidence principale, à un prix inférieur au prix du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quelles sont les c...

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023

  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce - Janvier 2023   Automobile Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile  ...