Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

Publié le 3 avril 2023 - LES ACTUALITES

Obligatoires, les mentions légales d’un site Internet doivent contenir un certain nombre d’informations. Afin de s’y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails…

Mentions légales : que comprennent-elles ?

Les mentions légales ont pour objectif premier d’identifier les responsables d’un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement.

Elles comprennent notamment :

  • les mentions d’identification ;
  • les mentions concernant l’utilisation et la gestion des cookies.

Les premières vont servir à identifier, d’une part, le propriétaire du site (personne morale ou physique) et, d’autre part, l’hébergeur du site.

Les secondes, sont, quant à elles, plus techniques : elles concernent en effet l’utilisation des données personnelles et la gestion des cookies. À ce titre, il est notamment obligatoire de demander le consentement de l’internaute au traitement de ses données personnelles à son arrivée sur le site.

À noter que d’autres mentions obligatoires peuvent venir se greffer à celles-ci, comme les conditions générales de vente (CGV). La fiche pratique du portail de la transformation numérique des entreprises à ce sujet est consultable ici.

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Publié le 3 avril 2023 - LES ACTUALITES

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