Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

Publié le 12 juin 2023 - LES ACTUALITES

En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être créées dans 36 directions départementales…

Service d’accompagnement fiscal des PME : ça arrive près de chez vous !

Le service d’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises (PME) permet d’aider les entreprises à sécuriser les opérations économiques qui présentent pour elles des enjeux importants et des risques élevés.

Il peut s’agir d’une aide ponctuelle, ou d’une assistance qui s’inscrit dans la durée.

Jusqu’à présent, ce service était uniquement installé dans les Directions régionales des finances publiques et dans la direction des Hauts-de-Seine (pour la région Ile-de-France).

Afin de le rendre plus accessible, il vient d’être déployé dans 36 directions départementales. Une équipe dédiée va être créée dans chacune d’elles autour d’un « interlocuteur fiscal des PME ».

Notez que ce service est également ouvert aux entreprises étrangères, notamment pour évoquer des problématiques liées à d’éventuels investissements sur le sol français.

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur ! – © Copyright WebLex

Publié le 12 juin 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/cosmetique-2.jpg
    Actualités 31 mars 2023

    L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/09/shutterstock_resistancefeu.jpg
    Actualités 30 septembre 2026

    Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient notamment régir les méthodes d’évaluation de la résistance au feu qui mesure la capacité d’un ouvrage à se maintenir en état pendant un incendie. Afin d’aligner la r...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_frequenindicecamping-2.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 mars 2026
    Indice de la fréquentation touristique des campings PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20241er trimestre 2025//////2e trimestre 2025//////3e trimestre 2025107,0+ 2,2 %4e trimestre 2025////// Source :  Indice de la fréquentation des hébergements coll...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter