Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Le calendrier des démarches pour les obtenir est revu…
Pêche : un décalage pour les allocations d’antériorité
Chaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autorisés de capture (TAC).
Ces TAC expriment la masse maximale d’une espèce qui peut être prélevée dans une zone de manière raisonnable pour ne pas compromettre sa reproduction et la durabilité de la pêche.
À partir de ces TAC, les pays de l’UE se voient dotés de quotas de pêche, à charge pour eux de les répartir entre leurs pêcheurs.
En France, les quotas sont répartis en fonction, notamment, des « antériorités » des captures des navires.
Les antériorités correspondent aux pêches réalisées sur une période de référence. Elles constituent ensuite une clé de répartition entre tous les pêcheurs.
Ces derniers peuvent se regrouper en organisation de pêcheurs (OP) dans laquelle ils mettent en commun leurs antériorités et redistribuent en interne les quotas ainsi obtenus.
Parce que ce système d’antériorités peut avoir des défauts, par exemple en complexifiant l’installation de nouveaux pêcheurs qui, par définition, n’ont pas d’antériorité pour obtenir des sous-quotas de pêche, il est possible de demander à se faire allouer des antériorités.
Le calendrier pour l’allocation de ces antériorités est revu puisque les demandeurs devront transmettre leur dossier à la direction générale des affaires maritimes, de pêche et de l’aquaculture entre le 1er juillet et le 30 septembre de chaque année. Il s’agit simplement d’un décalage d’1 mois de la campagne de demande.
Les demandes se font en respectant les modalités consultables ici (annexes 1 et 2).
Déclaration électronique des activités de pêche : plus de précisions
Les capitaines de navires de pêche ont l’obligation de déclarer leurs activités (captures, rejets en mer, etc.).
Les professionnels concernés doivent progressivement adopter un mode de déclaration électronique selon un calendrier précis.
Au 1er juillet 2026, cette obligation devait s’imposer aux « détenteurs d’une autorisation européenne de pêche (AEP) d’espèces soumises à un plan pluriannuel ».
Une reformulation est opérée à ce sujet. Ce sont désormais les « détenteurs d’une autorisation pour la mise en œuvre des plans pluriannuels » qui sont visés par le calendrier.
Il est précisé que sont désignés de la sorte tous les navires détenteurs d’au moins une autorisation européenne (AEP) ou nationale (ANP) de pêche pour la mise en œuvre des plans pluriannuels. Cela regroupe les :
- AEP Manche Est démersaux ;
- ANP cabillaud – mer Celtique ;
- ANP baudroie zone VII ;
- ANP sole Manche Est ;
- AEP Manche Ouest ;
- ANP sole du golfe de Gascogne ;
- ANP anchois ;
- ANP langoustine ;
- ANP sud du golfe de Gascogne et mer Cantabrique pour le merlu austral et la langoustine ;
- AEP thon blanc.
Il est estimé que ce changement au 1er juillet 2026 concernera environ 700 navires.
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