Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

Publié le 13 avril 2023 - LE QUIZ HEBDO

Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.).

S’il sait que les travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles, ce n’est pas le cas des travaux d’amélioration qui sont normalement déductibles. II décide donc ici de les déduire de ses revenus fonciers…

La bonne réponse est …
À tort

Dans le cadre d’une opération comportant la réalisation simultanée de travaux de natures différentes, leur caractère déductible ou non s’appréciera globalement s’il n’est pas possible de les dissocier : c’est ainsi, par exemple, que les travaux d’amélioration n’ouvrent pas droit à déduction lorsqu’ils sont effectués, non en vue d’améliorer des locaux existants, mais à l’occasion de travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement dont ils sont indissociables et auxquels ils doivent être assimilés.

Ce qui est le cas ici : les travaux d’amélioration effectués dans le cadre des travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles.

Publié le 13 avril 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 22 mai 2023
    Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)* 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2e trimestre 2022 1er trimestre 2022 22,0 +1,6 * données définitives jusqu’en f...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 mai 2023
    Indice de la production des transports terrestres Année 2023 Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 202...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 mai 2023
    Indice de la production des transports aériens Année 2023 Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 F...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter