Retard de vol : indemnisation automatique ?

Publié le 20 mai 2024 - LES ACTUALITES

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement en cas de vol tardif de plus de 3 heures de retard… Focus

Renoncement à se présenter à un vol tardif : attention !

Un passager aérien, en raison d’un retard important annoncé sur un vol réservé entre l’Espagne et l’Allemagne, a décidé de ne pas embarquer sur ce vol et ne s’est pas présenté à l’enregistrement. Finalement, ce vol arrive avec 3 heures et 32 minutes de retard.

Le passager a, quant à lui, réservé un second vol et atteint sa destination finale avec moins de 3 heures de retard par rapport à son heure d’arrivée initiale.

Le passager demande tout de même une indemnisation de son premier vol, au titre des 3 heures réglementaires de retard dépassé.

Le juge allemand se pose alors la question suivante : un passager ne se présentant pas à l’enregistrement d’un vol tardif peut-il tout de même être indemnisé ?

« Absolument pas ! », affirme le juge européen, qui considère que le passager, ne s’étant pas présenté à l’enregistrement, n’a pas subi un préjudice « sérieux » de perte de temps permettant l’ouverture d’une indemnisation forfaitaire.

D’autant que ce passager est arrivé à destination avec un second vol de remplacement, avec moins de 3 heures de retard…

Retard de vol : indemnisation automatique ? – © Copyright WebLex

Publié le 20 mai 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/09/cc-default-21.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 18 septembre 2024
    Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2024 122,7 – 0,3 + 4,5 Février 2024 122,9 + 0,1 + 3,6 Mars 2024 123,1 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 123,0 – 0,1 + 0,8 Ma...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/tirelirevide.jpg
    Actualités 20 novembre 2023

    Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain se voit réclamer par l’administration fiscale française le paiement de l’impôt sur les sociétés. Une activité de mise à disposition de logements à titre gratuit qui n’a rien de lucrativ...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/taxesmaisonsdifferences.jpg
    Actualités 29 septembre 2023

    Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent être payées. Quand ? Comment ? Revue de détails.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter