Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

Publié le 10 avril 2023 - LES ACTUALITES

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral…

Construction sur le littoral et restaurant de plage : ce qu’il faut savoir

La règlementation des constructions sur le littoral comporte plusieurs niveaux de protection.

Tout d’abord, en dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres du littoral, un principe d’interdiction des constructions ou installations a été mis en place.

Il existe toutefois une exception pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

En clair, cela signifie qu’il est possible de construire les ouvrages nécessaires à l’accueil des activités nautiques. En revanche, les activités de restauration ou de buvette sont interdites, sauf si elles sont l’accessoire indispensable d’une activité balnéaire.

Toujours en ce qui concerne les activités de restauration, et plus particulièrement les restaurants de plage, il est rappelé qu’ils ne sont pas autorisés dans les espaces dits remarquables et caractéristiques du littoral, dont il faut rappeler qu’ils font l’objet d’un principe d’interdiction de construire en raison de leur intérêt écologique ou de leur haute valeur patrimoniale.

S’il existe quelques exceptions, le Gouvernement confirme que l’implantation d’un restaurant de plage, même lorsqu’il présente un caractère démontable, n’est pas concerné par ces exceptions.

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ? – © Copyright WebLex

Publié le 10 avril 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/06/Shutterstock_inddivconstruction.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 juin 2025
    Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2025130,7Février 2025130,8Mars 2025130,1Avril 2025129,3Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025  Indice TRTP – Transport travaux publicsP...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/05/cc-default-5.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 16 mai 2023
    Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 133 €     4,25 %   Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237 €     8,50 %   Supérieure à 16 237 €     13,60 % Pour l’outre...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mars 2023
    Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2023 Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   A...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter