Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie desdits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…
REP : la filière des emballages professionnels se lance
La responsabilité étendue du producteur (REP) est un principe imaginé dans la réglementation française depuis 1975.
Elle charge les producteurs de certains produits de s’impliquer également dans la fin de vie de ces produits, soit en organisant directement la collecte et le traitement des déchets ou en y participant financièrement. C’est ce qu’on appelle le principe du « pollueur-payeur ».
Depuis 2021, de nombreuses nouvelles filières REP ont été progressivement mises en place.
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle filière est mise en place, à savoir celle des « emballages et déchets d’emballages utilisés par les professionnels ».
Il est ainsi créé une distinction entre les emballages utilisés par les professionnels et ceux utilisés par les ménages qui relèvent eux d’une autre filière REP qui leur est propre.
Pour les distinguer, 2 définitions simples sont arrêtées :
- emballage ménager : tout emballage de produits consommés ou utilisés par les ménages ou susceptibles de l’être ;
- emballage professionnel : tout emballage de produits qui n’est pas considéré comme un emballage ménager.
Le cahier des charges de cette nouvelle filière peut être consulté ici.
Ainsi, les professionnels commercialisant ou important ces produits devront soit pourvoir eux-mêmes à la revalorisation de ces produits, soit en déléguer la gestion à des éco-organismes agréés, en leur versant une contribution financière.
- Décret no 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu’aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels – Légifrance
- Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4o et 5o du III de l’article R. 543-43 du code de l’environnement
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible – © Copyright WebLex
