Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite – 2026

Publié le 2 avril 2026 - LES INDICATEURS

Partager

L’abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe.

Source : 

• Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules
• Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l’arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

Publié le 2 avril 2026 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 avril 2026

  Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026

  PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 202699,44- 0,5 %+ 0,1 %Mars 2026100,03+ 0,6 %+ 0,0 %Avril 2026101,71+ 1,7 %+ 1,2 %Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 20...
• 
  Actualités 21 mars 2023

  Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

  2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications.

  ...
• 
  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 septembre 2024

  Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

  Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 - 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 115,2 + 1,0 % + 4,0 % Mai 2024 115,2 + 0,0 % + 3,6 % Juin 2024 115,3 + 0,1 % + 3...