Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Publié le 9 février 2024 - LES ACTUALITES

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.

Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue !

Pour rappel, l’Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce et par zone de pêche.

Chaque État membre de l’UE reçoit ensuite une part fixe des TAC, qui forme les quotas nationaux. Ces quotas nationaux sont répartis par l’État sur son territoire en fonction des antériorités de captures des navires.

Une partie de la répartition nationale des quotas pour l’année 2024, ainsi que les limitations éventuelles de capture sont connues. Vous les retrouverez ici.

Comme d’habitude, la répartition tient compte de l’appartenance ou non à une organisation de pêcheurs.

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ? – © Copyright WebLex

Publié le 9 février 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_nouveautesfiscalesparticuliers-1.jpg
    Actualités 19 février 2025

    Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au menu, pour les particuliers : du nouveau pour l’imposition des revenus, les réductions d’impôts, les impôts locaux, les do...

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 juillet 2024
    Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106 Juillet 2024 103 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source :  Indice...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/04/Shutterstock_arrettravailcerfa.jpg
    Actualités 25 avril 2025

    Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de la transmission des arrêts de travail papier, prenant la forme d’un CERFA sécurisé. À partir de quand ?

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter