Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

Publié le 5 octobre 2023 - LE QUIZ HEBDO

Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile… et y trouve finalement des traces d’une infestation !

Soucieux que la situation soit rapidement prise en charge, il contacte son bailleur pour lui demander d’y remédier. Ce dernier semble réceptif à la demande du locataire mais lui rappelle, néanmoins, qu’ils devront partager les frais liés à l’intervention d’un professionnel.

Cette dépense doit-elle être partagée ?

La bonne réponse est…
Non

Depuis 2018, le fait qu’un logement soit libre de tout nuisible fait expressément partie de l’obligation de délivrance d’un logement décent qui incombe au bailleur. Ce qui fait de la désinfection une charge exclusive du bailleur… À moins qu’il soit en mesure de prouver que le locataire est responsable de l’infestation.

En pratique, une portion de ces frais pourrait, néanmoins, être récupérée par le bailleur au titre des charges locatives.

Publié le 5 octobre 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/terresagricoles.jpg
    Actu Fiscale 27 mars 2023

    À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et souhaite freiner l’artificialisation des sols, un sénateur s’inquiète des règles fiscales applicables aux terres agricoles qui iraient contre ces efforts. Selon lui, la pression fiscale et le manq...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/guidesentreprises.jpg
    Actualités 07 juillet 2023

    Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes leviers d’action. C’est pour cette raison que plusieurs organisations professionnelles ont élaboré des guides sectoriels pour apporter des réponses spécifiques. À l’h...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juillet 2023
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 111,3 + 0,1 % + 2,1 % Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 3,0 % Avril 2023 110,8 + 0,8 % + 2,9 % Mars 2023 109,9 + 0,0 % […]...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter