Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Publié le 31 mars 2023 - LES ACTUALITES

Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent !

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France.

Dans ce cadre, elles ont mené des enquêtes pour détecter la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Des investigations qui ont mis en évidence la présence de produits non autorisés, ainsi que l’absence d’étiquette mentionnant la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés.

Au cours de ces contrôles, les échanges avec les professionnels ont montré l’ambiguïté entourant la définition juridique du nanomatériau.

Pour répondre à ce besoin de clarté des professionnels, l’ANSM et la DGCCRF ont donc décidé de publier conjointement une note d’information relative à la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Cette note comporte également un rappel sur l’obligation d’information des professionnels.

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ? – © Copyright WebLex

Publié le 31 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/10/cc-default-4.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 octobre 2024
    L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/05/industrie.jpg
    Actualités 26 mai 2023

    Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/11/cc-default-16.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 novembre 2024
    Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi a...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter