Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux patients de consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sans orientation médicale préalable. Faisons le point sur cette nouveauté…
Infirmiers en pratique avancée : une nouvelle voie d’accès aux soins
Une nouvelle expérimentation permettra aux infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de prendre en charge directement les patients sans orientation médicale préalable.
L’expérimentation en question débutera le 1er décembre 2026 pour une durée maximale de 5 ans.
Ce dispositif expérimental s’appliquera uniquement dans les départements suivants :
- l’Hérault ;
- le Loiret ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- le Val-d’Oise ;
- l’Yonne.
Pour participer à l’expérimentation, l’IPA doit se déclarer sur le site de l’agence régionale de santé (ARS) dont il relève et justifier de son exercice au sein d’une CPTS située dans un département participant. Cette déclaration peut être effectuée jusqu’à 6 mois avant la fin de l’expérimentation.
L’ARS publie ensuite la liste des IPA autorisés sur son site internet et communique leurs identités aux organismes locaux de Sécurité sociale.
L’IPA pourra alors recevoir des patients en accès direct. Lorsque leur état le justifiera, il les orientera vers leur médecin traitant, un médecin exerçant au sein de la CPTS ou un autre médecin assurant leur suivi ou, à défaut, vers tout autre médecin.
Après chaque consultation, l’IPA rédigera un compte rendu qu’il transmettra au médecin traitant ou référent de manière sécurisée et confidentielle. Il le versera également dans le dossier médical partagé (DMP) ou, à défaut, dans le dossier informatisé du patient.
Cette expérimentation vise donc à tester cette nouvelle voie d’accès aux soins tout en maintenant le lien avec les médecins assurant le suivi des patients.
Chaque année, les ARS chargées de l’expérimentation regrouperont les données nécessaires à son évaluation, à savoir :
- le nombre d’IPA inscrits ;
- le nombre de patients et de consultations ;
- les motifs de prise en charge ;
- les actes réalisés ;
- les mises à jour du DMP ;
- le taux de réorientation vers un médecin ;
- et les signalements d’éventuels événements indésirables.
- Décret no 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l’expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients
- Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients
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