Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Publié le 11 mars 2026 - LES ACTUALITES

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir.

Santé au travail en agriculture : de nouvelles règles à connaître

Dans la continuité de la réforme portant sur la prévention de la santé au travail des salariés agricoles, les règles applicables au secteur agricole sont ajustées depuis le 5 mars 2026.

L’objectif est d’aligner certaines pratiques de santé au travail pour les agriculteurs sur le droit commun afin de simplifier l’organisation des services de santé au travail.

Ainsi, l’examen médical obligatoire à 50 ans pour les travailleurs agricoles est supprimé.

Il est remplacé par l’examen médical de mi-carrière, destiné :

  • à vérifier l’adéquation entre le poste occupé et l’état de santé du salarié ;
  • à repérer les risques de désinsertion professionnelle ;
  • à sensibiliser les travailleurs aux enjeux du vieillissement au travail ;
  • à sensibiliser les travailleurs à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, les règles applicables aux services de santé au travail en agriculture évoluent.

Les conditions d’agrément de ces services tiennent désormais davantage compte de la composition de leurs équipes pluridisciplinaires.

Dans le même objectif de simplification, certaines dispositions devenues obsolètes du Code rural sont supprimées ou mises à jour, et notamment celles relatives à la détermination des effectifs des équipes pluridisciplinaires.

Ces évolutions concernent les employeurs et travailleurs agricoles, ainsi que les professionnels de santé exerçant au sein des services de santé au travail du secteur agricole.

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? – © Copyright WebLex

Publié le 11 mars 2026 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 août 2023
    Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023 100 Juillet 2023  105 Juin 2023  108 Mai 2023  107 Avril 2023  103 Mars 2023...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/cc-default-7.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 juillet 2023
    Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas : 4,22 %Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimu...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/promhyg.jpg
    Actualités 14 mars 2024

    En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ?

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter