Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Publié le 31 octobre 2023 - LES ACTUALITES

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière jusqu’en 2027

Depuis le 1er janvier 2022, une aide financière visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone a été mise en place.

Elle profite aux marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche.

Cette aide devait être versée pendant 3 ans, soit jusqu’en 2025.

Elle vient finalement d’être prolongée et pourra être accordée, toutes conditions remplies, jusqu’au 31 décembre 2027.

Notez que les conditions en question restent inchangées pour la période 2022 / 2023. À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles conditions seront applicables. Vous pouvez les retrouver ici.

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée – © Copyright WebLex

Publié le 31 octobre 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 janvier 2024
    Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 Août 2024 Juillet 2024 Juin 2024 Mai 2024 Avril 2024 Mars 2024 Février 2024 Janvier 2024 104 Source :  Indice du climat des affaires dans le...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 mars 2024
    Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 décembre 2023
    Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 104 Novembre 2023 97 Octobre 2023 99 Septembre 2023 101 Août 2023 103 Juillet 2023 106 Juin 2023 105 Mai 2023 105 Avril 2023 113 Mars 2023 110 Février 2023 111 Janvier 2023 106...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter