Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES REGIONS (en euros)
1	26 044	26 044	22 642
2	38 925	38 925	30 238
3	51 025	46 789	36 362
4	60 921	56 046	43 899
5	72 482	66 347	51 641
6	81 562	74 662	58 200
Par personne supplémentaire	9 089	8 319	6 492

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES RÉGIONS (en euros)
1	14 329	14 329	12 452
2	23 355	23 355	18 143
3	30 614	28 074	21 818
4	33 511	30 824	24 276
5	39 863	36 493	28 404
6	44 861	41 064	32 010
Par personne supplémentaire	4 998	4 573	3 569

Source : 

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif

Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 juin 2026

  Indice des loyers commerciaux – 2026

  L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. PériodeIndiceVariation sur...
• 
  Actualités 24 octobre 2023

  Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !

  2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne. La liste des pièces à fournir a donc été mise à jour. Explications.

  ...
• 
  La petite histoire du jour 09 février 2024

  C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…

  C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer… Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à rentrer. Estimant que son employeur n’a pas fait le nécessaire pour l...