Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 25,08 €

zone B1 : 17,44 €

zone B2 : 14,27 €

zone A bis : 24,94 €

zone A : 18,49 €

zone B1 : 14,91 €

zone B2 : 12,17 €

zone C : 8,46 €

  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 20,06 €

zone B1 : 13,95 €

zone B2 : 11,42 €

zone A bis : 19,95 €,

zone A : 14,79 €,

zone B1 : 11,93 €,

zone B2 : 9,74 €,

zone C : 6,77 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

14,39 €

11,65 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

17,99 €

15 €

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A

(en €)

Zone B1

(en €)

Zone B2

(en €)

Zone C

(en €)

Personne seule

52 991

39 363

36 082

35 836

Couple

79 196

57 803

52 986

48 167

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

95 197

69 197

63 433

57 665

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

114 030

83 743

76 768

69 789

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

134 993

98 290

90 102

81 907

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

151 901

110 873

101 634

92 393

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

16 932

12 594

11 545

10 495

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en €)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en €)

Personne seule

31 372

26 847

Couple

41 892

49 647

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

50 378

52 516

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

60 810

55 387

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

71 540

59 224

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

80 624

63 064

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

9 000

4 033

Source : 

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/gps.jpg
    Actualités 05 octobre 2023

    En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles obligations, que le Gouvernement avait précisé à l’été 2022… Une réglementation que les juges viennent de retoquer. Pour quelle raison ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/09/expositionsalariesrisquepro_0.jpg
    Actualités 24 septembre 2024

    Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention et de traitement de ces risques professionnels. Dernier en date : le lancement d’une feuille de route et d’un o...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/cyberremediation.jpg
    Actualités 19 janvier 2024

    L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter