Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025

Publié le 13 mars 2025 - LES INDICATEURS

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

26,81 €

18,64 €

15,25 €

Secteur intermédiaire

21,45 €

14,91 €

12,20 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,65 €

19,76 €

15,93 €

13,01 €

9,05 €

Secteur intermédiaire

21,32 €

15,81 €

12,74 €

10,41 €

7,24 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,46 €

18,94 €

Secteur intermédiaire

12,52 €

15,79 €

Plafonds de ressources du locataire

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

55 647 €

41 336 €

37 890 €

37 632 €

Couple

83 166 €

60 700 €

55 642 €

50 581 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

99 969 €

72 666 €

66 613 €

60 556 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

119 746 €

87 941 €

80 616 €

73 287 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

141 759 €

103 217 €

94 618 €

86 013 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

159 516 €

116 431 €

106 728 €

97 025 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 780 €

13 225 €

12 124 €

11 021 €

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

33 713 €

28 264 €

Couple

45 018 €

52 267 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 137 €

55 287 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

65 347 €

58 310 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

76 877 €

62 350 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

86 638 €

66 392 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 672 €

4 247 €

Source : 

Publié le 13 mars 2025 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/cc-default-9.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 septembre 2023
    Tarifs au 1er avril 2023  INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépô...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_transportencommunenfants.jpg
    Actualités 14 mars 2025

    Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2025 ?

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 16 mai 2023
    Taux de l'impôt sur les sociétés• Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter