Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Publié le 10 avril 2024 - LES INDICATEURS

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Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

• Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones	A	B1	B2
Secteur libre	25,96 €	18,05 €	14,77 €
Secteur intermédiaire	20,77 €	14,44 €	11,82 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	25,81 €	19,14 €	15,43 €	12,60 €	8,76 €
Secteur intermédiaire	20,65 €	15,31 €	12,34 €	10,08 €	7,01 €

• Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Secteur libre	14,98 €	18,81 €
Secteur intermédiaire	12,13 €	15,68 €

Plafonds de ressources du locataire

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

• Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones	A	B1	B2	C
Personne seule	55 042 €	40 886 €	37 478 €	37 223 €
Couple	82 261 €	60 040 €	55 037 €	50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	98 881 €	71 875 €	65 888 €	59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	118 443 €	86 984 €	79 739 €	72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	140 217 €	102 094 €	93 589 €	85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	157 780 €	115 164 €	105 567 €	95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	17 587 €	13 081 €	11 992 €	10 901 €

• Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Personne seule	32 665 €	28 070 €
Couple	43 619 €	51 908 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	52 455 €	54 908 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	63 317 €	57 910 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	74 489 €	61 922 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	83 947 €	65 936 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 371 €	4 217 €

Source : 

• BOFiP-Impôts-BAREME-000017

Publié le 10 avril 2024 - LES INDICATEURS

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